1. Définitions
- ACF : Alexandra Conseil et Formation.
- Client : personne physique ou morale ayant souscrit à une prestation.
- Prestations : formations, accompagnements et orientation.
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par ACF. La signature du devis ou du contrat implique leur acceptation entière et sans réserve.
3. Prestations
Le contenu, la durée et les modalités des prestations sont précisés dans le devis. Toute demande additionnelle fera l’objet d’un avenant.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et tiennent compte des taxes en vigueur. Toute prestation nécessitant un déplacement peut entraîner des frais supplémentaires indiqués dans le devis.
5. Modalités de paiement
- Acompte : 30 % à la signature du devis.
- Solde : à régler au démarrage de la prestation.
- Modes de paiement : virement, chèque ou autre moyen convenu.
- En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant TTC pourra être appliquée.
6. Délai de rétractation
Le client consommateur dispose, lorsque la réglementation le prévoit, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Les exceptions légales, notamment en cas d’exécution commencée avec l’accord du client, restent applicables.
7. Annulation et report
En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de la prestation, l’acompte est conservé. Un report reste possible selon les disponibilités d’ACF.
8. Responsabilité
ACF s’engage à fournir les prestations décrites dans le devis. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques restent la propriété d’ACF. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou modifiés sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique des cookies.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément au droit applicable.
12. Modification des CGV
ACF se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.