Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les prestations proposées sur acf-orientation.fr. Elles s’appliquent dès signature du devis ou contrat par le client.

1. Définitions

• ACF : Alexandra Conseil et Formation
• Client : personne physique ou morale ayant souscrit à une prestation
• Prestations : formations, accompagnements, orientation

2. Objet et acceptation

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées. La signature du devis ou contrat implique leur acceptation entière et sans réserve.

3. Prestations

Les détails (contenu, durée, modalités) des prestations sont précisés dans le devis. Toute demande additionnelle fera l’objet d’un avenant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, et tiennent compte des taxes en vigueur. Toute prestation nécessitant un déplacement entraînera des frais supplémentaires indiqués dans le devis.

5. Modalités de paiement

• Acompte : 30 % à la signature du devis.
• Solde : à régler au démarrage de la prestation.
• Modes de paiement : virement, chèque ou autre moyen convenu.
• En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant TTC sera appliquée.

6. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans justification ni frais. Passé ce délai, aucune annulation gratuite ne sera possible.

7. Annulation et report

En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début, l’acompte est conservé. Le report est possible selon la disponibilité de ACF.

8. Responsabilité

ACF s’engage à fournir les prestations décrites dans le devis. Sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs et atténués s’ils résultent d’une faute prouvée.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques restent la propriété d’ACF. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou modifiés sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la Politique de gestion des cookies. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression en contactant alexandra@acf-orientation.fr.

11. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation. En l’absence d’accord, la compétence revient aux tribunaux du siège d’ACF.

12. Modification des CGV

ACF se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le client.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à : alexandra@acf-orientation.fr